La restauration

1)       Inscription :

L’élève sera inscrit en qualité de demi-pensionnaire après réception par l’Intendance de la fiche d’inscription dûment complétée  cette fiche sera remise le jour de la rentrée et devra être rapportée au Professeur principal à la première heure de cours)
Pour être admis à la demi-pension, il est impératif d’être à jour de toutes les sommes dues l’année précédente en ce qui concerne les élèves qui se ré-inscrivent.
En ce qui concerne le passage au self, deux systèmes sont proposés.
  • La biométrie
  • La carte magnétique
La biométrie mise en place est sans trace et consiste à la reconnaissance d’une personne par l’empreinte du contour de sa main et d’un code.
Pour cela, nous avons besoin de votre autorisation sur le document d’inscription.
La carte magnétique sera donnée gratuitement à tout élève demandeur, son renouvellement sera à la charge de la famille en cas de perte ou de dégradation, elle sera facturée 4 € par décision du Conseil d’Administration du 31/05/07.

2)       Tarifs :

Pour le trimestre septembre- décembre 2010 le montant des frais de demi-pension s’élèvera à 106 € pour 4 jours, 82 € pour 3 jours et 54 € pour 2 jours avant déduction :
·         De l’aide du Conseil Général en fonction du quotient familial (fournir obligatoirement à l’inscription le coupon restauration remis par la CAF ou l’avis d’imposition sur les revenus de 2009)
·         De la bourse des collèges (les dossiers de demande de bourse seront remis aux élèves courant octobre)
Possibilité d’échelonnement mensuel pour les familles qui en feront la demande écrite et motivée.
Les familles qui ont au moins 3 enfants demi-pensionnaires scolarisés dans l’enseignement public peuvent bénéficier d’une remise de principe (fournir impérativement le certificat d’inscription à la demi-pension qui vous sera remis par l’établissement où est scolarisé votre enfant)

3)       Paiement :

Les frais de demi-pension seront à régler dès réception de « l’avis aux familles » qui sera remis aux élèves par leur professeur principal.
La vaisselle cassée volontairement par l’élève sera facturée à la famille suite au vote du Conseil d’Administration ;
Mode de paiement : de préférence par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’Agent Comptable
du collège F.MITTERRAND (inscrire au dos du chèque les noms/prénoms et Classe de l’élève)
Les familles ayant des problèmes financiers doivent prendre contact très rapidement avec l’assistante sociale Mme Malric tél : 01 55 85 18 20

4)       Radiation et modification :

L’inscription sera définitive pour la durée de l’année scolaire. A titre exceptionnel une radiation ou une modification peut être demandée par écrit au chef d’établissement 15 jours minimum avant la fin du trimestre en cours, pour le trimestre suivant, sous réserve d’un motif sérieux.
(Rappel : 1 trimestre de septembre à décembre, 2ème trimestre de janvier à mars, la modification est à demander au plus tard le 15 décembre, 3ème trimestre d’avril à juin, la modification est à demander au plus tard le 15 mars)
Une exclusion peut être prononcée en cas d’indiscipline ou de non-paiement

5)       Remise d’ordre :

Dans les cas suivants uniquement et à la demande écrite du responsable légal de l’élève :
·         Les absences de plus de 15 jours consécutifs (non compris les congés scolaires), dûment justifiées par un certificat médical, conservé par le Service Intendance
·         Lors d’un stage en entreprise
·         En cas de voyage scolaire
·         Ramadan sur demande écrite des parents.
Attentionun imprimé de remise d’ordre vous sera fourni et vous devrez le retourner complété au service de l’intendance, accompagné d’un relevé d’identité bancaire au plus tard dans les 8 jours qui suivent le retour de votre enfant au collège.

La remise de principe

 La remise de principe est une réduction de tarif de la restauration, en vertu du décret n° 63-629 du 26 juin 1963, modifié par le décret
n° 75-950 du 13 octobre 1975.
Conditions cumulatives du droit de principe :
  1. avoir au moins trois enfants scolarisés et mangeant tous dans des établissements publics
 –         aide de 20% pour trois enfants
–          aide de 30% pour quatre enfants
–          aide de 40% pour cinq enfants
–          gratuité à partir du sixième enfant
  1. ne pas jouir d’une bourse complète à taux plein
Justificatif à fournir :

certificat d’inscription à la restauration pour chaque enfant.